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Orange broie du noir avec le conseil de la concurrence

On peut comprendre, sur le fond, le désarroi d'Orange face à la décision de justice, initiée par le conseil de la concurrence, de rompre l'exclusivité de la vente de l'iPhone. En effet, après 18 mois d'exclusivité, c'est quelque 450.000 clients qui ont succombé aux charmes technologiques de l'iPhone d'Apple.

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450.000 clients cela se traduit par un chiffre d'affaires de 700 millions d'euros si l'on croit le journal Les Echos.fr. Même si Orange s'est pourvu en cassation ; il ne semble pas faire de doute possible d'un quelconque retour en arrière.

Il ne faut pas espérer que cette décision profite directement au client final par une tarification en baisse des différents abonnements spécifiques à l'iPhone. Cela se jouera sur quelques euros ; surtout, si Apple maintient les contraintes marketing et de communication de son produit

Mise en évidence…

SFR et Bouygues Telecom proposeront d'ici quelques semaines et après accord avec Apple la vente de l'iPhone. La question reste entière et sans réponse quant au contrat qui liera la vente de l'iPhone avec ces nouveaux acteurs. Dans ce jeu de la concurrence, Orange possède une longueur d'avance avec les 700 millions d'euros de chiffre d'affaires liés à la vente de l'iPhone et a réussi à capter de nouveaux clients, issus de la concurrence…

Quant à ceux qui souhaiteraient faire leur choix entre les trois opérateurs, il faut savoir que seul, SFR et Orange proposent une couverture 3G sur 70% du territoire français.

Dans ces temps de crise, cette affaire met en avant la société Apple et l'incroyable avance technologique de l'iPhone qui tétanise sur place tous les constructeurs de téléphonie mobile.

Si d'autres attendent l'iPhone version 3… je leur souhaite un esprit zen… de la patience et encore de la patience !!

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Liens

  • iPhone sur le site Apple
  • iPhone chez Orange
  • Chez SFR on vous demande d'être prêt pour l'iPhone
  • Le journal Les Echos parle de l'affaire iPhone.

Thierry Lothon [posted with ecto]

Communiqué officiel du 17 décembre 2008 :

Décision du Conseil de la concurrence sur le contrat d'exclusivité Orange / Apple pour la commercialisation de l'iPhone.

L'iPhone ne pourra pas être réservé aux abonnés d'Orange

Le Conseil de la concurrence a été saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France. Le plaignant a mis en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange, qui fait d'Orange l'opérateur de réseau et le grossiste exclusif pour l'iPhone en France.

L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence

Le Conseil de la concurrence, comme l'ARCEP et la Commission européenne, ont déjà à plusieurs reprises eu l'occasion de déplorer un déficit de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile du fait notamment du petit nombre d'opérateurs sur ce marché, de la prépondérance des offres avec engagements de durée, de l'existence de programmes de fidélisation et du faible essor des opérateurs virtuels (MVNO).

Or, au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché. Le Conseil constate dans sa décision que l'exclusivité accordée par Apple au premier opérateur mobile français porte sur une période très longue (cinq ans, même si Apple peut mettre fin au contrat au bout de trois ans) et concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus ».

L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d'effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause.

Une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d'opérateur mobile pour les consommateurs

Alors qu'en dépit des mesures prises en faveur de la portabilité, il est toujours difficile pour les consommateurs de changer d'opérateur mobile - beaucoup d'entre eux étant engagés pour des durées de 12 voire 24 mois et fidélisés par des programmes spécifiques - une exclusivité durable des opérateurs sur certains modèles très demandés ajouterait en effet un autre obstacle au changement d'opérateur. S'agissant de terminaux comme l'iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone.

Pour le Conseil, une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir. Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs.

Des mesures conservatoires pour donner aux autres opérateurs la possibilité de commercialiser l'iPhone

Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.

Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision.
Décision n° 08-MC-01 du 17 décembre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones
Voir arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 février 2009
© Conseil de la concurrence
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